CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par La Chambre des Secrets (Patrick Laurent) dont le siège social est situé à Rue du Marguillier 6 à B-4340 Awans, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Belgique sous le numéro BE 0607 837 533 ci-après dénommée La Chambre des Secrets et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de La Chambre des Secrets dénommée ci-après » l’acheteur « .

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Chambre des Secrets (Patrick Laurent) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Chambre des Secrets que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par cette boutique.
Cette boutique se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Il est entendu que l’acheteur déclare qu’il est âgé d’au moins 18 ans et qu’il dispose de toutes ses facultés pour engager un achat, quel qu’il

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de La Chambre des Secrets, pour la présente boutique.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou le conditionnement présenté, la seule désignation du produit faisant foi.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Cette boutique se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement/ préparation des commande, ni les frais de transport et de livraison pour autant que la société cette boutique ait opté pour ce ou ces services et pour autant qu’ils aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Zones géographiques

La vente en ligne des produits et des services figurant sur le site est réservée aux acheteurs dont la localisation, pour la livraison, se situe dans les zones géographiques présentées sur celui-ci.
Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Créer son compte (Authentification) sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter via son identifiant et son mot de passe personnel;
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– Valider ses coordonnées de livraison
– Choisir le mode de paiement ;
– Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit dans son emballage d’origine au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
1. Les paiements seront effectués via le site par PAYPAL ou SOFORT. ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité du montant total de la commande. Si toutefois des produits ou des services sont indisponibles, ils feront soit l’objet d’une livraison ultérieure, soit l’objet d’un avoir valable pour un prochain achat

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de cette boutique et s’ils ont été remis à un transporteur autre que cette boutique. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la présente boutique ou du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif; si ceux-ci dépassent x jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les produits figurant sur le site peuvent faire l’objet de rupture de stock au moment de la commande : en cas d’indisponibilité d’un produit, cette boutique s’efforcera de proposer à l’acheteur un produit de substitution se rapprochant le plus possible du produit commandé ou bien annulera purement et simplement la commande de l’acheteur

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante de la boutique, dans les 7 jours suivant la date de la commande.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de www.lachambredessecrets.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du titulaire des droits.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du titulaire des droits

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Cette boutique se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à cette boutique. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. .

Archivage – Preuve

Cette boutique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil
Les registres informatisés de cette boutique seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de la Liège. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du lieu d’exécution du contrat nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.